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1958091602 BE

1958091602 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. -Concessions de Bray et de Lobbes. - Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091602 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. -Concessions de Bray et de Lobbes. - Cession Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. -Concessions de Bray et de Lobbes. - Cession

Publication: 16 octobre 1958

Numéro: 1958091602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-16/

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