Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958091601 BE

1958091601 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091601 16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 26 septembre 1958

Numéro: 1958091601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →