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1958091551 BE

1958091551 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091551 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

Publication: 9 octobre 1958

Numéro: 1958091551

page: 7598

Dossier numéro: 1958-09-15/

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