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1958091512 BE

1958091512 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091512 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure

Publication: 5 octobre 1958

Numéro: 1958091512

page: 7533

Dossier numéro: 1958-09-15/

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