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1958091510 BE

1958091510 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 janvier 1958 relative à la concrescibilité des réserves charbonnières de la Campine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 janvier 1958 relative à la concrescibilité des réserves charbonnières de la Campine

Publication: 3 décembre 1958

Numéro: 1958091510

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-15/

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