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1958091509 BE

1958091509 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091509 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 8 novembre 1958

Numéro: 1958091509

page: 8202

Dossier numéro: 1958-09-15/

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