1958091507
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1958091507 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091507 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 28 septembre 1958
Numéro: 1958091507
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-15/