1958091505
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1958091505 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091505 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 26 septembre 1958
Numéro: 1958091505
page: 7302
Dossier numéro: 1958-09-15/