1958091501
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1958091501 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'application du 83bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091501 15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'application du 83bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1953
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15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'application du 83bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1953
Publication: 21 septembre 1958
Numéro: 1958091501
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-15/