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1958091350 BE

1958091350 13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 200 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 200 millions de francs

Publication: 21 septembre 1958

Numéro: 1958091350

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-13/

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