1958091305
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1958091305 13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche de la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1958 au 30 avril 1959, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091305 13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche de la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1958 au 30 avril 1959, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche de la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1958 au 30 avril 1959, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 27 septembre 1958
Numéro: 1958091305
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-13/