1958091303
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1958091303 13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091303 13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
Publication: 2 octobre 1958
Numéro: 1958091303
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-13/