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1958091101 BE

1958091101 11 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 28 septembre 1958

Numéro: 1958091101

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-11/

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