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1958091006 BE

1958091006 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Publication: 27 octobre 1958

Numéro: 1958091006

page: 7985

Dossier numéro: 1958-09-10/

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