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1958091005 BE

1958091005 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande

Publication: 21 septembre 1958

Numéro: 1958091005

page: 7199

Dossier numéro: 1958-09-10/

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