1958091003
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1958091003 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs, y compris les entreprises de repassage et les dépôts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091003 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs, y compris les entreprises de repassage et les dépôts
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10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 mai 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs, y compris les entreprises de repassage et les dépôts
Publication: 20 septembre 1958
Numéro: 1958091003
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-10/