1958091002
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1958091002 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091002 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 20 septembre 1958
Numéro: 1958091002
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-10/