1958091001
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1958091001 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de sable et de kaolin exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Hainaut et du Brabant, relative à la réduction de la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958091001 10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de sable et de kaolin exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Hainaut et du Brabant, relative à la réduction de la durée du travail
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10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de sable et de kaolin exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Hainaut et du Brabant, relative à la réduction de la durée du travail
Publication: 19 septembre 1958
Numéro: 1958091001
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-10/