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1958090905 BE

1958090905 9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Cultura". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Cultura". - Statuts. - Approbation

Publication: 15 septembre 1958

Numéro: 1958090905

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-09/

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