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1958090903 BE

1958090903 9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948, chargeant l'I.R.S.A.C. de la surveillance du Laboratoire de recherches chimiques de Tervuren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090903 9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948, chargeant l'I.R.S.A.C. de la surveillance du Laboratoire de recherches chimiques de Tervuren Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948, chargeant l'I.R.S.A.C. de la surveillance du Laboratoire de recherches chimiques de Tervuren

Publication: 2 octobre 1958

Numéro: 1958090903

page: 7470

Dossier numéro: 1958-09-09/

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