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1958090902 9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 20 septembre 1958

Numéro: 1958090902

page: 7158

Dossier numéro: 1958-09-09/

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