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1958090803 BE

1958090803 8 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090803 8 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat

Publication: 18 septembre 1958

Numéro: 1958090803

page: 7072

Dossier numéro: 1958-09-08/

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