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1958090602 BE

1958090602 6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve

Publication: 20 septembre 1958

Numéro: 1958090602

page: 7157

Dossier numéro: 1958-09-06/

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