1958090601

1958090601 6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1958090601 6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 18 septembre 1958

Numéro: 1958090601

page: 7078

Dossier numéro: 1958-09-06/

1958090601 6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?