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1958090403 BE

1958090403 4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 pris en exécution de la loi du 2 mai 1958, modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090403 4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 pris en exécution de la loi du 2 mai 1958, modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 pris en exécution de la loi du 2 mai 1958, modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 21 septembre 1958

Numéro: 1958090403

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-04/

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