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1958090402 BE

1958090402 4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Bruxelles-Haacht. - Tableau de sectionnement et tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090402 4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Bruxelles-Haacht. - Tableau de sectionnement et tableau des distances Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Bruxelles-Haacht. - Tableau de sectionnement et tableau des distances

Publication: 8 septembre 1958

Numéro: 1958090402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-04/

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