Legislator Jurisprudence & Législation
1958090401 BE

1958090401 4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme de l'examen pour le grade de pharmacien

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme de l'examen pour le grade de pharmacien

Publication: 3 octobre 1958

Numéro: 1958090401

page: 7485

Dossier numéro: 1958-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →