1958090311
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1958090311 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958090311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090311 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", à Bruxelles
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3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", à Bruxelles
Publication: 11 septembre 1958
Numéro: 1958090311
page: 888888
Dossier numéro: 1958-09-03/