Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958090310 BE

1958090310 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090310 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 11 septembre 1958

Numéro: 1958090310

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →