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1958090308 BE

1958090308 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1958090308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

Publication: 28 septembre 1958

Numéro: 1958090308

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-03/

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