Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958090305 BE

1958090305 3 SEPTEMBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090305 3 SEPTEMBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 15 septembre 1958

Numéro: 1958090305

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-03/

Erratum : Publication du 28 septembre 1958, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →