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1958090303 BE

1958090303 3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958

Publication: 11 septembre 1958

Numéro: 1958090303

page: 888888

Dossier numéro: 1958-09-03/

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