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1958090202 2 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958090202 2 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
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2 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
Publication: 15 septembre 1958
Numéro: 1958090202
page: 7004
Dossier numéro: 1958-09-02/