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1958082504 BE

1958082504 25 AOUT 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une sixième série d'obligations au porteur par la caisse autonome des dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une sixième série d'obligations au porteur par la caisse autonome des dommages de guerre

Publication: 29 septembre 1958

Numéro: 1958082504

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-25/

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