Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958082502 BE

1958082502 25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082502 25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux

Publication: 18 septembre 1958

Numéro: 1958082502

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →