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1958082501 BE

1958082501 25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082501 25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Mons Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Mons

Publication: 7 septembre 1958

Numéro: 1958082501

page: 6835

Dossier numéro: 1958-08-25/

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