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1958082301 BE

1958082301 23 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au statut des commis-poinçonneurs de l'Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au statut des commis-poinçonneurs de l'Institut national de Statistique

Publication: 15 septembre 1958

Numéro: 1958082301

page: 6984

Dossier numéro: 1958-08-23/

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