1958082207
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1958082207 22 AOUT 1958. - Arrêté royal complément à l'arrêté royal du 22 août 1958 accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958082207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082207 22 AOUT 1958. - Arrêté royal complément à l'arrêté royal du 22 août 1958 accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat
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22 AOUT 1958. - Arrêté royal complément à l'arrêté royal du 22 août 1958 accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat
Publication: 9 août 1961
Numéro: 1958082207
page: 88888
Dossier numéro: 1958-08-22/