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1958082206 BE

1958082206 22 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour les années 1956 et 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082206 22 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour les années 1956 et 1957 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour les années 1956 et 1957

Publication: 29 novembre 1958

Numéro: 1958082206

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-22/

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