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1958082205 BE

1958082205 22 AOUT 1958. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1958. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat

Publication: 8 octobre 1958

Numéro: 1958082205

page: 7572

Dossier numéro: 1958-08-22/

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