1958082204
BE
BE
1958082204 22 AOUT 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958082204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082204 22 AOUT 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Ouvrir la source officielle
22 AOUT 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 26 septembre 1958
Numéro: 1958082204
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-22/