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1958082203 BE

1958082203 22 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section

Publication: 25 septembre 1958

Numéro: 1958082203

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-22/

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