1958082003
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1958082003 20 AOUT 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Nouveau Règlement sur les transports militaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958082003 20 AOUT 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Nouveau Règlement sur les transports militaires
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20 AOUT 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Nouveau Règlement sur les transports militaires
Publication: 23 août 1958
Numéro: 1958082003
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-20/