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1958081903 BE

1958081903 19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit-Cession et de Cockerill

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081903 19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit-Cession et de Cockerill Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit-Cession et de Cockerill

Publication: 8 septembre 1958

Numéro: 1958081903

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-19/

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