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1958081902 BE

1958081902 19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit et Gosson-Kessales-Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit et Gosson-Kessales-Cession

Publication: 8 septembre 1958

Numéro: 1958081902

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-19/

Erratum : Publication du 13 octobre 1958, ERRATUM

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