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1958081901 BE

1958081901 19 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 1 septembre 1958

Numéro: 1958081901

page: 6731

Dossier numéro: 1958-08-19/

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