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1958081806 BE

1958081806 18 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère des Finances, bénéficiaires des mesures de régularisation du personnel temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère des Finances, bénéficiaires des mesures de régularisation du personnel temporaire

Publication: 27 août 1958

Numéro: 1958081806

page: 6624

Dossier numéro: 1958-08-18/

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