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1958081804 BE

1958081804 18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

Publication: 30 août 1958

Numéro: 1958081804

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-18/

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