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1958081803 BE

1958081803 18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministre des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministre des Colonies

Publication: 28 août 1958

Numéro: 1958081803

page: 6656

Dossier numéro: 1958-08-18/

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