1958081802
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1958081802 18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081802 18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
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18 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
Publication: 27 août 1958
Numéro: 1958081802
page: 6629
Dossier numéro: 1958-08-18/